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SASU ESPACE CONSEIL CARCASSONNE dont le siège social est situé au 46 rue Fernandel, Rond-Point Grazailles à CARCASSONNE (11000) et immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro SIREN 827 455 510 est une société de courtage en assurances et également un mandataire d’un Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement.
A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» et « mandataire IOBSP » sous le numéro 17001137 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile conforme à l'article L.512-6 du Code des assurances et à l’article R.519-16 du Code Monétaire et Financier.
En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.
Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base :
• d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque,
• d’honoraires dont le montant communiqué avant toute souscription éventuelle, est soit forfaitaire, soit calculé en fonction d’un pourcentage de la prime, et payable par le client au moment de la souscription du contrat.
Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par mail : contact@espace-conseil.fr
Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à :
• accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services,
• y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.
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Directeur de la publication : Steve CASSAGNE
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